Article 1 : Identification de la société
- Raison sociale : SARL AJD
- Numéro RCS : 802 935 190
- Adresse du siège social :
9 avenue de la Libération,
33360 Latresne, France - Téléphone SAV : 09 81 77 17 03
- Email : sarlajd@gmail.com
- Site web : http://sarl-ajd.com
Article 2 : Présentation du site internet
2.1. Objet
- La SARL AJD propose une boutique en ligne spécialisée dans la vente de vêtements, chaussures et accessoires de marques pour hommes, femmes et enfants.
2.2. Caractéristiques des produits
- Les produits proposés sur le site sont garantis comme authentiques et conformes aux normes européennes.
- Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
- Les prix affichés sur les fiches produits incluent toutes taxes applicables mais excluent les frais de livraison, affichés au moment de la commande.
2.3. Garanties
- Les produits sont garantis comme non contrefaits.
- Chaque produit respecte les normes européennes en vigueur.
Article 3 : Acceptation des CGV
- Les présentes CGV définissent les règles régissant la relation entre la SARL AJD et ses clients.
- En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
- Les CGV sont applicables uniquement aux consommateurs résidant dans l'Union Européenne ou en Suisse et effectuant des achats non professionnels.
Article 4 : Passation de commande
4.1. Tarifs
- Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA.
- Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués au moment de la commande.
- La SARL AJD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà confirmées.
4.2. Disponibilité
- Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
- En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé par email et remboursé intégralement.
4.3. Commande
- La commande est validée après un processus de "double clic" et l’acceptation des CGV.
- Une confirmation est envoyée par email au client une fois la commande validée.
- Le client a la possibilité de vérifier et corriger sa commande avant de la confirmer.
Article 5 : Paiement et Sécurité
- Modes de paiement disponibles :
- Carte bancaire (sécurisation via 3D Secure)
- Virement bancaire (les frais sont à la charge du client)
- La SARL AJD n'accède à aucune donnée bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement agréés.
Article 6 : Livraison
6.1. Zones de livraison
- Livraison disponible en France Métropolitaine, Corse, Europe, et Outre-Mer.
6.2. Modalités de livraison
- Livraison à domicile ou en point relais selon le choix du client.
- Les frais et délais de livraison varient en fonction du mode choisi et sont affichés lors de la commande.
6.3. Délais de livraison
- Les délais sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le client est invité à contacter le service client.
6.4. Anomalies à la réception
- Tout colis endommagé ou produit manquant doit être signalé dans un délai de 3 jours ouvrables au transporteur et à la SARL AJD par email à sarlajd@gmail.com.
Article 7 : Droit de rétractation
7.1. Délai
- Le client dispose de 14 jours calendaires après réception pour exercer son droit de rétractation.
7.2. Conditions
- Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés du formulaire de rétractation.
7.3. Frais de retour
- Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de défaut de conformité.
Article 8 : Garanties
8.1. Garantie légale de conformité
- En vertu des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation, les produits bénéficient d'une garantie de deux ans en cas de défaut de conformité.
8.2. Garantie contre les vices cachés
- Les produits bénéficient également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Article 9 : Propriété intellectuelle
- Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10 : Données personnelles
- Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.
- Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, il peut écrire à : sarlajd@gmail.com.
Article 11 : Litiges
- En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la SARL AJD.
- Les présentes CGV sont régies par le droit français.